Conditions générales de vente de Construction maison écologique

1. Préambule

Ce document définit les conditions générales de vente entre "Construction Maison Écologique" (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat via le site Internet https://www.construction-maison-ecologique.com (ci-après « l’Acheteur »).

2. Description du Produit

Le site https://www.construction-maison-ecologique.com vend le produit suivant : Kit Projet en PDF sur la Construction de Maison Écologique. Ce kit comprend des plans détaillés, des guides étape par étape, et des conseils pratiques pour réaliser une construction respectueuse de l'environnement.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), hors frais de livraison électronique. "Construction Maison Écologique" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L’Acheteur passe commande sur le site Internet https://www.construction-maison-ecologique.com. Le processus de commande est le suivant : sélection du produit, ajout au panier, confirmation du panier, saisie des informations de l’acheteur, choix du mode de paiement, validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site.

6. Livraison

La livraison se fait par voie électronique sous forme de téléchargement. Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement sera fourni à l’Acheteur par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour les ventes de biens et services à distance. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fichiers numériques fournis sur un support non matériel si la fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.construction-maison-ecologique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Construction Maison Écologique". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données personnelles

"Construction Maison Écologique" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'elle serait amenée à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l’Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

11. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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